CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Article 1 — Parties

Le prestataire : Norium SPRL, dont le siège social est situé à Bruxelles, inscrit à la BCE sous le numéro BE0XXX.XXX.XXX, ci-après dénommé « le Prestataire ».

Le client : ________________, représenté par ________________, ci-après dénommé « le Syndic ».

Article 2 — Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire assurera les services de nettoyage des parties communes et de maintenance des immeubles gérés par le Syndic, conformément aux annexes tarifaires jointes.

Article 3 — Services inclus et tarification

Pour — immeuble(s). Détail des prestations par immeuble disponible en annexe 1 (cahier des charges).

Article 4 — Durée et renouvellement

Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de signature. Il se renouvelle tacitement par périodes annuelles successives, sauf résiliation par lettre recommandée avec 3 mois de préavis.

Article 5 — Indexation des prix

Les tarifs sont révisables automatiquement au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année, en application de l'indexation sectorielle de la Commission Paritaire 121 (nettoyage). Le Syndic sera informé par écrit 30 jours avant toute révision.

Article 6 — Obligations du prestataire

Le Prestataire s'engage à : (a) assurer les prestations conformément au cahier des charges annexé ; (b) mettre à disposition des agents qualifiés soumis à la CP 121 ; (c) fournir les matériels, produits et équipements nécessaires ; (d) transmettre un bon d'intervention signé après chaque prestation de maintenance Arti-Bat ; (e) respecter les obligations Check-in at Work pour tous les travailleurs.

Article 7 — Signalement et maintenance réactive

Les agents de nettoyage sont formés pour détecter et signaler les anomalies (éclairage, serrurerie, carrelage, peinture, plomberie…) via l'application mobile Arti-Bat. Chaque signalement génère un bon d'intervention. L'intervention Arti-Bat est planifiée dans les 48h ouvrables selon le niveau d'urgence indiqué.

Article 8 — TVA et facturation

Les prestations de nettoyage sont soumises à la TVA au taux de 21 % (CP 121). Les prestations de maintenance Arti-Bat sur bâtiment de plus de 10 ans sont soumises à la TVA au taux de 6 % (taux réduit rénovation). La facturation est mensuelle pour le nettoyage et sur intervention pour la maintenance.

Article 9 — Responsabilités et assurances

Le Prestataire est couvert par une assurance RC professionnelle. Tous les sous-traitants mandatés disposent de leurs propres assurances RC. Le Syndic reste responsable des obligations légales de l'ACP (contrôle RGIE, ascenseurs, chaudière) conformément au Code civil belge, art. 3.84 et s.

Article 10 — Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit belge. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, compétence exclusive aux tribunaux de Bruxelles.

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Article 1 — Parties

Le prestataire : Norium SPRL, dont le siège social est situé à Bruxelles, inscrit à la BCE sous le numéro BE0XXX.XXX.XXX, ci-après dénommé « le Prestataire ».

Le client : ________________, représenté par ________________, ci-après dénommé « le Client ».

Article 2 — Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet l'entretien courant des locaux professionnels du Client, d'une surface de — m², ainsi que les prestations complémentaires définies en annexe tarifaire.

Article 3 — Tarification

Article 4 — Durée et renouvellement

Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de signature. Il se renouvelle tacitement par périodes annuelles successives, sauf résiliation par lettre recommandée avec 2 mois de préavis.

Article 5 — Horaires d'intervention

Les prestations sont réalisées en dehors des heures d'ouverture du Client (avant l'arrivée du personnel ou après son départ), sauf accord contraire. Toute intervention en horaire de nuit (20h–6h) ou le week-end fait l'objet d'une majoration conformément à la CP 121.

Article 6 — TVA et facturation

Les prestations de nettoyage de bureaux sont soumises à la TVA au taux standard de 21 %, sans exception liée à l'âge du bâtiment. La facturation est mensuelle, payable à 30 jours.

Article 7 — Obligations du prestataire

Le Prestataire s'engage à : (a) assurer les prestations conformément au cahier des charges annexé ; (b) mettre à disposition des agents qualifiés soumis à la CP 121 ; (c) fournir le matériel et les produits nécessaires ; (d) garantir la confidentialité des informations consultées dans les locaux du Client ; (e) respecter les obligations Check-in at Work pour tous les travailleurs.

Article 8 — Responsabilités et assurances

Le Prestataire est couvert par une assurance RC professionnelle. Le Client met à disposition les accès nécessaires et signale toute zone sensible (locaux serveurs, archives confidentielles) à exclure ou à traiter selon un protocole spécifique.

Article 9 — Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit belge. En cas de litige, compétence exclusive aux tribunaux de Bruxelles.

ANNEXE TARIFAIRE — SOUS-TRAITANT

1. Tarifs d'achat sous-traitant (HTVA)

2. Majorations obligatoires CP 121

3. Obligations du sous-traitant

Le sous-traitant s'engage à : (a) être soumis à la CP 121 et à jour de ses cotisations sociales ; (b) utiliser Check-in at Work pour chaque prestation sur site ; (c) disposer d'une assurance RC professionnelle valide ; (d) utiliser l'application de signalement Arti-Bat pour tout signalement terrain ; (e) respecter les horaires convenus, y compris les sorties de containers en soirée selon le planning de collecte communal ; (f) facturer ses prestations au tarif convenu dans le présent document, sans modification unilatérale.

4. Conditions de paiement

Les factures du sous-traitant sont payées à 30 jours fin de mois, sur base d'un relevé mensuel des prestations effectuées, validé conjointement. Tout passage supplémentaire non prévu au planning initial fait l'objet d'une validation préalable avant facturation.

5. Durée et résiliation

La présente annexe est conclue pour la durée du contrat principal conclu avec le syndic. Elle peut être résiliée par chacune des parties avec un préavis de 30 jours, sans préjudice des prestations déjà engagées.

CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE

Article 1 — Parties

Le commettant : Norium SPRL, BCE n° BE0XXX.XXX.XXX.

L'agent commercial : ________________, indépendant, BCE n° ________________, ci-après « l'Agent ».

Article 2 — Mission

L'Agent est chargé, de façon permanente et indépendante, de prospecter et de négocier des contrats de prestation de services (nettoyage de parties communes et maintenance Arti-Bat) auprès de syndics de copropriété en Belgique, au nom et pour le compte du Commettant.

Article 3 — Indépendance

L'Agent exerce sa mission de manière totalement indépendante. Il n'est soumis à aucun lien de subordination vis-à-vis du Commettant. Il organise son activité, ses horaires et ses méthodes de prospection librement. Il peut représenter d'autres commettants sous réserve de non-concurrence directe.

Article 4 — Rémunération et commissions

La commission est calculée sur le chiffre d'affaires HTVA effectivement encaissé par le Commettant, conformément à l'article X.13 du Code de droit économique. Elle est versée mensuellement, le 15 du mois suivant l'encaissement du client.

Article 5 — Facturation

L'Agent émet une note d'honoraires mensuelle à destination du Commettant, reprenant le détail des contrats sur lesquels la commission est due. La TVA est applicable au taux en vigueur sur les honoraires de l'Agent (21 % si l'Agent est assujetti à la TVA). Le Commettant fournit un relevé mensuel des encaissements par contrat apporté.

Article 6 — Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis de : 1 mois si le contrat dure depuis moins d'un an ; 2 mois si entre 1 et 2 ans ; 3 mois au-delà de 2 ans (art. X.18 CDE). En cas de résiliation sans préavis suffisant, une indemnité compensatoire est due.

Article 7 — Indemnité d'éviction

En cas de résiliation du contrat par le Commettant sans faute de l'Agent, celui-ci a droit à une indemnité d'éviction conformément à l'article X.20 du Code de droit économique. Cette indemnité est calculée sur la base des commissions perçues durant les 3 dernières années.

Article 8 — Outils mis à disposition

Le Commettant met à disposition de l'Agent : (a) l'application mobile de gestion des prospects et de génération d'offres ; (b) les catalogues de prix syndicaux et les modèles de contrats ; (c) les supports de présentation commerciale ; (d) un accès en lecture seule au tableau de bord des commissions.

Article 9 — Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit belge et notamment la loi du 13 avril 1995 sur le contrat d'agence commerciale, transposée dans le Code de droit économique (Livre X, Titre 1er).

ANNEXE TARIFAIRE — SOUS-TRAITANT

1. Vos forfaits actifs

2. Majorations applicables

3. Vos obligations

(a) Être à jour de vos cotisations sociales (CP 121 si applicable) ; (b) utiliser Check-in at Work à chaque prestation ; (c) disposer d'une assurance RC professionnelle valide ; (d) signaler toute anomalie constatée via l'application Arti-Bat ; (e) respecter les horaires convenus, y compris les sorties de containers en soirée.

4. Conditions de paiement

Vos factures sont payées à 30 jours fin de mois, sur base du relevé mensuel des prestations effectuées. Tout passage supplémentaire non prévu doit être validé avant facturation.